Les services à la personne sont désormais rattachés au Ministère de l’Artisanat, du Commerce et de l’Industrie, qui en ce début septembre vient de proposer en conseil des ministres une nouvelle politique publique et une nouvelle gouvernance pour le secteur des services à la personne. Il est bon que l’on ait pris conscience de la diversité des SAP et de la nécessité d’une approche interministérielle.
On sait bien que les métiers du soutien scolaire ont peu à voir avec les prestations de bricolage ou d’aide informatique, ni l’aide à domicile des personnes âgées ou handicapées avec la garde d’enfants. La DGCIS (direction du travail, du commerce, des services et de l’industrie) suit l’ensemble du secteur, mais le ministère de la solidarité et les collectivités sont tous deux fortement concernés par l’aide à domicile. Les trois branches de la sécurité sociale – vieillesse, famille, maladie – interviennent chacune en fonction des politiques qu’elles ont à promouvoir.
La nouvelle gouvernance que les pouvoirs publics veulent instituer doit, espère-t-on, tenter de simplifier les dispositifs règlementaires qui parfois s’enchevêtrent et qui ne prennent pas toujours les spécificités des activités qui ont été regroupées un peu artificiellement sous le vocable de services à la personne.
La DGCIS annonce pour la fin de cette année la constitution de trois groupes de travail :
Pour le premier groupe (Conférence de progrès pour l’emploi dans les services à la personne), il nous semble important de responsabiliser les professionnels – entreprises et associations – et les représentants des salariés pour qu’ils formulent eux-mêmes leurs priorités en matière de dialogue social. En ce qui concerne la formation professionnelle, il est important de focaliser l’effort sur la formation des jeunes : d’abord parce que, comme le relève la DGCIS, 500.000 fins de carrière sont attendues au cours de la présente décennie, en particulier dans le secteur de l’aide à domicile, et aussi parce que tout doit être fait pour réduire le taux de chômage des jeunes qui a atteint un niveau insupportable.
Le second groupe de travail porte sur la gouvernance, laquelle doit prendre en compte les « enjeux économiques et sociaux ». Il est souhaitable que les pouvoirs publics instaurent des conditions stables et efficaces de l’exercice de nos métiers qui permette de ne plus opposer le coût des services à la qualité et à la professionnalisation. La gouvernance doit être légère, instaurer la responsabilité (c’est-à-dire faire confiance à l’initiative des professionnels et laisser aux bénéficiaires le libre-choix des services qu’ils jugent adaptés), reconnaître l’exigence de qualité (certification), et conformément aux vœux du gouvernement, privilégier toujours la simplicité administrative. Dans le secteur de l’aide à domicile, il faut bien penser que la gouvernance met en action les trois niveaux de l’organisation administrative – national, départemental, communal – , et des institutions paritaires (sécurité sociale).
Le troisième groupe porte sur le cadre fiscal et social. Le développement du secteur impose de donner aux acteurs une stabilité et une visibilité à moyen-terme des dispositifs. On sait que l’activité informelle (le travail illégal) est importante, comme l’a bien montré l’étude 2011 de la DGCIS sur les services à la personne dans 7 pays européens qui, tous, octroient des conditions fiscales favorables pour solvabiliser la demande. Comme cela est très bien exposé dans cette étude, les services doivent être vendus à leur prix si l’on veut développer l’activité, attirer les jeunes, professionnaliser les intervenants et les structures prestataires.
Pour que ces trois groupes travaillent fructueusement, il est essentiel de bien distinguer les particularités des métiers qu’il est convenu de considérer comme appartenant aux services à la personne. C’est pourquoi nous proposons que les orientations de la nouvelle gouvernance soit examinées en tenant compte des caractéristiques distinctives de trois ensembles d’activités :
- Les services de la vie quotidienne (Jardinage, entretien de la maison, bricolage, repassage, aide informatique).
- Les services aux familles (Garde d’enfant et de jeune enfant, soutien scolaire).
- L’aide aux personnes âgées ou handicapées (Aide à domicile, soins esthétiques, garde-malade, aide à la mobilité).
Jean Bourdariat
jean.bourdariat@assidom.com