En tant que senior ou personne en situation de dépendance, il est important de connaître les différentes aides disponibles pour vous soutenir dans votre quotidien. Cet article vous présente les principales allocations auxquelles vous pouvez aspirer : l’APA, l’ASPA, l’ARDH, l’ASI.

 

 

L’APA

Qu’est ce que l’APA ?

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une allocation dispensée par les départements en faveur des personnes en perte d’autonomie, afin de bénéficier des aides nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des actes de la vie quotidienne. 

 

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l’APA ?

Les conditions pour faire une demande d’allocation personnalisée d’autonomie à domicile sont simples et peu nombreuses :

  • Avoir 60 ans ou plus.
  • Résider en France de manière régulière et stable : soit à votre domicile, soit au domicile d’un proche qui vous héberge, soit chez un accueillant familial, soit dans une résidence autonomie. Si vous êtes étranger, vous devez avoir une carte de résident ou un titre de séjour.
  • Avoir une perte d’autonomie constatée par les services du département, mesurée par la grille AGGIR, dans les échelons allant de GIR 1 à GIR 4 (1 caractérisant la plus forte dépendance, 4 une dépendance modérée). Les personnes âgées en GIR 5 et 6 ne peuvent pas prétendre à l’APA.

 

Comment faire une demande d’APA ?

Pour demander l’APA, vous devez remplir un formulaire disponible auprès de la mairie ou du CCAS de votre commune de résidence, du Centre d’Information Personnes Âgées le plus proche ou du Service Social de votre administration communale.

Une fois le dossier complet, un médecin et une assistante sociale se rendront à l’EHPAD pour savoir de quelle aide vous avez besoin pour rester à la maison. Le montant de l’APA pour maintien à domicile sera déterminé en tenant compte du degré de dépendance et de l’état de santé de la personne âgée. 

 L’APA prend en charge (en totalité ou en partie) les frais de maintien à domicile et est à la charge de chaque ministère. 

 

Calcul et montant de l’APA 

Le montant de l’APA est calculé en fonction de votre dépendance (GIR) et de vos revenus. Le montant maximum varie entre 1 914,04 € pour le GIR 1 et 746,54 € pour le GIR 4.

L’APA aide à domicile peut être payée de différentes manières. Cela se fait soit en versant des versements mensuels aux personnes âgées nécessitant des soins ou aux services d’aide à domicile qu’elles utilisent, soit en cumulant quatre mois de versements à la fois pour financer l’équipement médical et le logement afin de faciliter les soins à domicile et la sécurité des personnes âgées.

L’APA aide à domicile peut être révisé en fonction de l’évolution des besoins des personnes âgées.

Si son autonomie diminue, il doit contacter les services départementaux afin que de nouvelles recherches soient menées et que le montant alloué soit recalculé. 

 

L’ASPA

Qu’est ce que l’ASPA ?

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France. l’ASPA est une forme d’aide sociale qui vise à garantir un niveau de revenu minimum aux personnes âgées en situation de précarité. Elle est versée par la caisse de retraite (Carsat, MSA, …).

 

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l’ASPA ? 

Pour bénéficier de l’ASPA, il faut remplir un certain nombre de conditions :

 

– Être âgé.e d’au moins 65 ans ;

– Ne pas avoir de revenus excédant le plafond de ressources (Pour un couple, ce montant est obtenu en totalisant les ressources de chaque personne, sans distinguer les biens communs ou les biens n’appartenant qu’à un seul des membres du couple. Ce montant équivaut au revenu brut inscrit

– Résider de façon stable et régulière en France ;

– Vous devez être Français ou étranger mais justifier d’un titre de séjour en cours de validité

 

Comment faire une demande d’ASPA ? 

Pour bénéficier de l’ASPA, vous devez remplir un formulaire. Vous pouvez obtenir ce formulaire auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ou de la mairie de votre lieu de résidence. Vous pouvez également télécharger le formulaire sur le site officiel du gouvernement français. Cette demande d’allocation ASPA doit être adressée à votre caisse de retraite ou, pour les veufs et veuves, à la caisse qui versait la retraite du conjoint.

 

Calcul et montant de l’ASPA 

L’ASPA, est ouverte à toute personne âgée d’au moins 65 ans dont les ressources annuelles, allocation comprise, sont inférieures à 11 532,96 € pour une personne seule (soit 961,08 € par mois), et à 17 904,96 € pour un couple (soit 1 492,08 € par mois). Le montant de l’ASPA dépend des revenus mensuels du bénéficiaire.

 

L’ARDH

Qu’est ce que l’ARDH ?

L’Allocation de Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) est destinée à aider temporairement les personnes retraitées, après une période d’hospitalisation et présentant un pronostic de récupération. Cette aide permet de faciliter leur retour à domicile et de favoriser leur rétablissement. Cette aide couvre : l’aide à domicile, la livraison de courses, le portage de repas, le transport accompagné et la téléassistance.

 

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l’ARDH ? 

Pour pouvoir prétendre à l’ARDH, un certains nombre de conditions sont à remplir : 

  • être âgé de 55 ans ou plus ;
  • avoir besoin d’une aide temporaire lors de votre sortie d’hospitalisation, rencontrer des difficultés dans la vie quotidienne 
  • être retraité au régime général de la sécurité sociale ;
  • être reconnu en GIR 5 ou 6
  • ne pas être hébergé en famille d’accueil
  • ne pas bénéficier de prestations similaires versées par d’autres organismes

Comment faire une demande d’ARDH ? 

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il est important d’effectuer sa demande avant son hospitalisation auprès de votre caisse d’assurance retraite (CARSAT ou CNAV).

Si le demandeur est à la retraite, le programme est financé par la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail) ou par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), ou par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) ou par la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales)

Si le demandeur n’est pas encore retraité, cette aide est versée par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ou la MSA.

Si vous êtes déjà hospitalisé, la demande doit être effectuée au plus tard avant la sortie d’hospitalisation et être adressée au cadre infirmier ou au service social de l’établissement de santé.

 

Calcul et montant de l’ARDH 

Le programme est financé par la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail) ou par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse). Le calcul de l’ARDH se fait sur la base du Revenu Brut Global, du dernier avis d’imposition.

Cette aide est plafonnée à 1 800 €. Elle est versée pour une durée de 3 mois maximum à compter de la date de retour de la personne au domicile et est renouvelable. Le plan d’aide est financé par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT) ou la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse).

Si le bénéficiaire de l’aide n’est pas suffisamment autonome au bout de 3 mois, il pourra solliciter l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) 

 

L’ASI 

Qu’est ce que l’ASI ?

L’Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) est une aide financière versée tous les mois aux personnes invalides à faibles revenus, titulaires d’une pension de retraite ou d’invalidité et qui n’ont pas atteint l’âge requis pour prétendre à l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées. 

 

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l’ASI ? 

La situation varie selon que vous êtes en couple ou que vous vivez seul.

 

  • Conditions d’éligibilité si vous êtes en couple : 
    • Condition d’invalidité : Vous devez être atteint d’une invalidité générale réduisant votre capacité de travail ou de gain d’au moins 2/3.
    • Condition d’âge : il n’y a pas d’âge minimum pour prétendre à l’ASI. Cependant, elle est supprimée à compter de l’âge légal de départ à la retraite.
    • Condition de résidence : vous êtes français ou étranger mais vous avez résidez plus de six mois, en France
    • Condition de revenus : Les revenus de votre couple ne doivent pas dépasser 1.482,20 € par mois (17.786,49 € par an)

 

  • Conditions d’éligibilité si vous êtes seul : 
    • Condition d’invalidité : Vous devez être atteint d’une invalidité générale réduisant votre capacité de travail ou de gain d’au moins 2/3.
    • Condition d’âge : il n’y a pas d’âge minimum pour prétendre à l’ASI. Cependant, elle est supprimée à compter de l’âge légal de départ à la retraite
    • Condition de résidence : vous êtes français ou étranger mais vous avez résidez plus de six mois, en France
    • Condition de revenus : Vos revenus ne doivent pas dépasser 846 € par mois (10.163,71 € par an)

Comment faire une demande d’ASI ?

Les démarches pour bénéficier de cette aide dépendent de la situation du demandeur :  

Si le demandeur relève du régime général de la sécurité sociale, il doit effectuer sa demande auprès de sa Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). S’il perçoit une pension d’invalidité, auprès de sa caisse de retraite de base. S’il touche une pension de retraite anticipée ou auprès de la caisse de retraite de base de son conjoint décédé s’il bénéficie d’une pension de réversion.

Si le demandeur relève du régime agricole (pour les exploitants agricoles, les salariés agricoles, les collaborateurs agricoles et les aides familiaux), il doit s’adresser à la Mutualité sociale agricole (MSA).

 

Calcul et montant de l’ASI 

La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de revenus qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Elle est versée chaque mois par la sécurité sociale (ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Son montant équivaut à la différence entre le plafond de ressources et les revenus de l’allocataire. Une personne seule peut toucher 535,42 € par mois et un couple, quant à lui, peut toucher 1.482,21 € par mois.

 

Les aides complémentaires

Le CARSAT (Ex CRAM : Caisse Régional d’Assurance Maladie) peut financer pour les personnes non éligibles à l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie versée par les Conseils Généraux) et ayant de faibles ressources :
– l’installation de la téléalarme,
– les portages de repas à domicile,
– l’installation de barres d’appuis, de rampes…

Pour bénéficier de ces aides, une demande motivée et accompagnée du dernier avis d’imposition ainsi que des justificatifs (devis) doit être envoyée à l’Action Sociale Retraite. Dans toute situation, une participation reste à charge du retraité.

 

 

En résumé, les seniors en situation de dépendance ont accès à un plusieurs aides pour les soutenir dans leur quotidien :  l’APA, l’ASPA, l’ARDH, l’ASI. 

Ces aides ont pour objectif de rendre possible, notamment, l’accompagnement à domicile des personnes âgées ayant le souhait de rester le plus longtemps possible chez elles. N’hésitez pas à contacter notre agence Les Bienveillants si vous avez des questions.

N’hésitez pas à consulter les sites suivants pour des informations plus détaillées : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N392

https://www.essentiel-autonomie.com/aides-financieres