Le dispositif de réduction de cotisations sociales sur les bas salaires permet une réduction de cotisations de 28,1% du salaire brut pour les salariés payés au niveau du SMIC. La réduction de cotisations diminue lorsque le salaire s’élève pour s’annuler lorsque celui-ci dépasse 1,6 fois le SMIC.
Cette réduction est avantageuse dans la mesure où l’employeur bénéficie d’une diminution significative de charges sociales pour les salaires proches du SMIC. Malheureusement le mode de calcul de la réduction est tel qu’il tire les salaires vers le bas.
Mais le mode de calcul de la réduction de cotisations devient un problème lorsque l’employeur souhaite augmenter ses salariés, ou lorsqu’il a besoin de recruter des salariés plus qualifiés, à un niveau de salaire supérieur. Le coût pour l’employeur est deux à trois fois plus élevé que ce que percevra en plus le salarié. Ainsi :
- Pour donner 221 € de plus par mois à un salarié au SMIC, l’employeur doit débourser en plus 542 €.
- Pour embaucher un salarié touchant 441 € de plus par mois qu’un employé au SMIC, l’employeur va devoir débourser en plus 949 €.
- Pour embaucher un salarié touchant 661 € de plus par mois qu’un employé au SMIC, l’employeur va devoir débourser en plus 1 625 € !
Le coût supplémentaire est si élevé qu’il empêche la montée en qualification et en niveau de rémunération des salariés.
Le constat que nous faisons met à nouveau en lumière le niveau extrêmement élevé des cotisations sociales : chaque fois qu’un salarié reçoit 100 euros, 85 euros sont aussi versés aux organismes sociaux.
Heureusement, la rémunération des salariés de l’aide à domicile au bénéfice des personnes âgées en situation de perte d’autonomie et des personnes handicapées sont soumises à des cotisations réduites, car exonérées d’une partie des cotisations patronales. Cette réduction permet aux organismes d’aide à domicile de maintenir des niveaux de prix relativement bas, alors que les moyens financiers des personnes et des conseils généraux diminuent. Depuis deux ans, des difficultés financières ont conduit à la liquidation et à la disparition d’associations et d’entreprises, avec pour conséquence plusieurs milliers de salariés contraints au chômage. Il est important de maintenir l’exonération de cotisations dont bénéficie l’aide à domicile pour assurer la pérennité de structures dont l’équilibre économique est fragile, pour contribuer à la lutte contre le chômage, pour rémunérer correctement les auxiliaires de vie et pour répondre aux besoins des personnes qui ne peuvent vivre à domicile sans une aide humaine.
Détail des calculs
